Conditions Générales de Vente


Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d'une part par la sociĂ©tĂ© MAQUILLAGE TENDANCE dont le siège social est Ă  8 rue Aristide BRIAND 33250 PAUILLAC France, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Bordeaux sous le numĂ©ro 432927648 ci-après dĂ©nommĂ©e " MAQUILLAGE TENDANCE " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site Internet de " maquillagetendance.com " 
La boutique en ligne du site www.maquillageland.com, a été mise en place par Isabelle LACHAUD qui est est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.maquillagetendance.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la facultĂ© de sauvegarder ou d'Ă©diter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, Ă©tant prĂ©cisĂ© que tant la sauvegarde que l'Ă©dition de ce document relèvent de sa seule responsabilitĂ©. Le consommateur, prĂ©alablement Ă  sa commande, dĂ©clare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle, leur acquisition Ă©tant rĂ©servĂ©e Ă  une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spĂ©cifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse oĂą les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en rĂ©alitĂ© un rapport avec son activitĂ© professionnelle. 
La boutique en ligne mise en place par la société MAQUILLAGE TENDANCE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société MAQUILLAGE TENDANCE.
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- L'existence d'un droit de rétractation.
- La durée de validité de l'offre ou du prix.
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAQUILLAGE TENDANCE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société MAQUILLAGE TENDANCE.

Article 5 : Signature Ă©lectronique
Les "deux clics" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature Ă©lectronique qui a, entre les parties, la mĂŞme valeur qu'une signature manuscrite.
Processus de commande
-Le client choisi son produit
-validation de mise en panier
-contrĂ´le du panier
-contrĂ´le du prix et des frais de livraison
-accord sur le montant total a payer
-creation de son compte pour commande (informations personnelles minimum obligatoire pour commander)
-acceptation des conditions generales de vente
- choix du moyen de paiement
-validation du moyen de paiement
-validation finale du paiement de la commande

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail, a la commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAQUILLAGE TENDANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société MAQUILLAGE TENDANCE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société MAQUILLAGE TENDANCE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société MAQUILLAGE TENDANCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MAQUILLAGE TENDANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MAQUILLAGE TENDANCE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société MAQUILLAGE TENDANCE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à la société MAQUILLAGE TENDANCE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (en France métropolitaine, zone 1 (Allemagne, Belgique,Pays Bas, Luxembourg) et zone 2 (Grande Bretagne,Italie,Espagne,Suisse)). Zone 3 (reste du monde)
Le consommateur est tenu de vĂ©rifier l'Ă©tat de l'emballage de la marchandise Ă  la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu'Ă  la sociĂ©tĂ©, dans un dĂ©lai d'une semaine. 
Le consommateur peut, Ă  sa demande, obtenir l'envoi d'une facture Ă  l'adresse de facturation et non Ă  l'adresse de livraison en validant l'option prĂ©vue Ă  cet effet sur le bon de commande. 
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Mondial Relay et la Poste, So Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.
*Devant la recrudescence des colis non retirés dans les relais colis dans les 15 jours suite a avis (dont nous nous etonnons), Nous vous informons qu'en cas de non retrait de votre colis dans le relais dans les 15 jours suite a avis, ce dernier nous sera retourné automatiquement. Nous pourrons vous le renvoyer a nouveau moyennant les frais de transport +20% de frais sur le montant total de la commande en qualité de frais de gestion...Aucun remboursement ne sera effectué, le delai de retractation etant depassé, et la négligence prouvée du consommateur de ne pas avoir été chercher son colis suite a avis.


FRAIS DE PORT

Les frais de port varient en fonction du poids des colis et de votre adresse de livraison.

Pour réduire au maximum les frais de transport et sécuriser les envois, tous les produits d’encombrement faible sont expédiés sauf choix contraire dans le processus de commande, par un service de la poste en LETTRE SUIVIE.
Les produits sont envoyé en LETTRE AVEC SUIVI, a la demande du client lors du choix du mode de livraison dans le processus de commande. Dans ce cas nous transmettrons au client le numéro de suivi de l’envoi, il sera livré dans sa boite au lettre par les services de la poste. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, le prix à la commande sera respecté.
Pour les articles ou commandes plus volumineux, le transport se fera par MONDIAL RELAY avec suivi. Le client précisera lors du processus de commande le Point Relay de son choix. La commande sera déposée chez Mondial Relay directement, puis transporté par Mondial Relay au point de livraison. Le client sera averti de la disponibilité de sa commande au point Mondial Relay de destination. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors MONDIAL RELAY pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Mondial Relay considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, le prix à la commande sera respecté. En cas de Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagĂ©, produits cassĂ©s…) devra ĂŞtre impĂ©rativement indiquĂ©e sur le bon de livraison sous forme de "rĂ©serves manuscrites", accompagnĂ©e de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception exposant les dites rĂ©clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple lettre ou email Ă  notre service client : 
MAQUILLAGE TENDANCE
8 rue Aristide Briand
33250 Pauillac Contact@maquillagetendance.com ou Maquillagetendance@gmail.com
Article 14 : Erreurs de livraison
- 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société MAQUILLAGE TENDANCE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- 14-b : La formulation de cette rĂ©clamation auprès de la sociĂ©tĂ© MAQUILLAGE TENDANCE pourra ĂŞtre faite : 
- en prioritĂ© par tĂ©lĂ©phone au 0556597041 du lundi au vendredi de 9h Ă  12h, 
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon Compte", puis "Contacter le service client "où, vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
- 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MAQUILLAGE TENDANCE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- 14-d : A réception de la réclamation, la société MAQUILLAGE TENDANCE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société MAQUILLAGE TENDANCE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

MAQUILLAGE TENDANCE
8 rue Aristide Briand
33250 Pauillac

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MAQUILLAGE TENDANCE. Les frais d'envoi sont à la charge de la société MAQUILLAGE TENDANCE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. (produit ouvert, utilisé, emballage abimé, produit non possible a remettre a la vente)

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société MAQUILLAGE TENDANCE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 16 : Droit de rétractation (loi HAMON)
La société MAQUILLAGE TENDANCE s’engage a respecter scrupuleusement les dispositions légales notamment la loi HAMON (loi 2014-344 du 13 et 17 mars 2014) active 13 juin 2014, concernant les disposition d’information client, possibilités de rétractation, clarté et transmission conditions générales de vente
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MAQUILLAGE TENDANCE :
- en priorité par téléphone au 0675107912 du lundi au vendredi de 9h à 12h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes". Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou en suivi à MAQUILLAGE TENDANCE 8 rue Aristide Briand 33250 Pauillac
Les produits ne devront pas avoir été descellés, ni ouverts afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rĂ©tractation, la sociĂ©tĂ© MAQUILLAGE TENDANCE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un dĂ©lai de 14 jours. 
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société MAQUILLAGE TENDANCE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Paiement sécurisé
Le commerçant s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
Cela signifie :
- Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
- Protection des données personnelles
- Sécurité des transactions
- Certificat de sécurité

Tableau récapitulatif d'identification de la société MAQUILLAGE TENDANCE
Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nĂ©cessaires au traitement des commandes. 
Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialitĂ©. 
Le consommateur dispose d’un droit de retrait de modification de ses informations, soit en le précisant par tous moyens a sa disposition (courrier, email, téléphone……) , soit en les modifiant dans la rubrique « mon compte » du site web après s’être connecté a ce dernier.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crĂ©dit est assurĂ© par BLUEPAID ou PAYPAL et CIC, reconnus pour leur fiabilitĂ©s en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et BLUEPAID ou PAYPAL est cryptĂ©e (SSL) 3D Secure. 
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification .


Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société MAQUILLAGE TENDANCE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de MAQUILLAGE TENDANCE, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 24 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MAQUILLAGE TENDANCE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MAQUILLAGE TENDANCE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MAQUILLAGE TENDANCE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Enregistrement CNIL n° Kcl.25101787

Article 25 : Règlementation Européenne du 25 mai 2018 relative a l'information, l'acces, et protection des données Personnelles:

Le DPO (reponsable de la protection des donnĂ©es personnelles) de la sociĂ©tĂ© Maquillage Tendance, est : Isabelle LACHAUD 


Tableau RĂ©capitulatif
MAQUILLAGE TENDANCE
8 rue Aristide Briand
33250 Pauillac
N° de Siret : 432927648
N° de téléphone 0556597041

site web : maquillageland.com
contact : maquillageland@gmail.com

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

 

site web : www.maquillagetendance.com
contact : maquillagetendance@gmail.com
BORDEREAU DE RETRACTATION

Droit de rétractation (loi HAMON)

La société MAQUILLAGE TENDANCE s’engage a respecter scrupuleusement les dispositions légales notamment la loi HAMON de janvier 2014 active 13 juin 2014, concernant les disposition d’information client, possibilités de rétractation, clarté et transmission conditions générales de vente

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MAQUILLAGE TENDANCE :
- en priorité par téléphone au 0675107912 du lundi au vendredi de 9h à 12h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes".

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou en suivi à MAQUILLAGE TENDANCE 8 rue Aristide BRIAND 33250 Pauillac
Les produits ne devront pas avoir été descellés, ni ouverts afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rĂ©tractation, la sociĂ©tĂ© MAQUILLAGE TENDANCE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un dĂ©lai de 14 jours. 
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Document à imprimer, a compléter et à transmettre à MAQUILLAGE TENDANCE, après avoir obtenu un numéro de retour.
par courrier suivi, email : maquillageland@gmail.com, ou par le biais du formulaire de contact sur le site web permettant le téléchargement de document.

MAQUILLAGE TENDANCE
8 rue Aristide BRIAND
33250 PAUILLAC

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BORDEREAU DE RETRACTATION :
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Nom :
Prénom :
N° commande : 
Date commande : date de livraison :

Produit retournĂ© motif                  N° retour              donnĂ© par MAQUILLAGE TENDANCE

 

Date et signature


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